Éditeur du site
Le site autoriser.fr est édité par Georges LEGER EI (entreprise individuelle), organisme de formation.
- Siège : 4 Rue de la Pépinière, 57970 Yutz, France
- SIREN : 533 599 312 · APE : 7022Z
- Déclaration d'activité (NDA) enregistrée sous le n° 44570404957 auprès de la DREETS Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Certification Qualiopi N° CW202527-5592 (BCI France, accréditation Cofrac) au titre des actions de formation (L. 6313-1-1°).
- Directeur de la publication : Georges LEGER · Contact : entreprise@autoriser.fr · 06 33 45 02 86
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues via autoriser.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Est « client » toute personne physique ou morale passant une commande validée sur le site.
2. Prestations
Prestations proposées : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, actions de formation, et accompagnement à la mise en place d'outils de gestion et de facturation électronique. Une confirmation par e-mail vaut enregistrement de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou virement, via des prestataires sécurisés (Stripe, myPOS). Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Georges LEGER EI (cryptage SSL, prestataires certifiés PCI-DSS).
5. Livraison des prestations numériques
Les accès aux prestations numériques et formations sont transmis par e-mail après validation du paiement, immédiatement ou dans un délai maximum de 30 jours pour les prestations de conseil et de formation.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.